Mentions légales

Dénomination / nom commercial :Maison Ecarlate

Dénomination sociale :Dominique Nkoyok

Forme juridique :Entreprise individuelle

Siège social :10 rue des Grands Moulins

SIREN :883276107

SIRET :88327610700058

N° de TVA intracommunautaire :FR84883276107

Téléphone :+33 6 83 42 42 19

E-mail :contact@maisonecarlate.fr

Site internet :www.maisonecarlate.fr

Activité : conception, décoration, scénographie et mise en place de décors pour événements privés et professionnels.

Le site est accessible à l'adresse : https://www.maisonecarlate.fr.

La responsable de la publication du site est :

Dominique Nkoyok, entrepreneur individuel, Fondatrice de Maison Ecarlate.

E-mail : contact@maisonecarlate.fr

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Conception, développement et intégration : Maison Ecarlate / Lovable

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Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, vous pouvez contacter Maison Ecarlate :

E-mail : contact@maisonecarlate.fr

ou

Courrier : Maison Ecarlate – 10 rue des Grands Moulins 28230 Epernon

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Les prestations proposées par Maison Ecarlate sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations concernées.

Les CGV précisent notamment les modalités de commande, les prestations proposées, les conditions financières, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et de résiliation ainsi que les responsabilités respectives des parties.

Consulter les Conditions Générales de Vente : page des CGV

Lorsque les prestations sont proposées à des consommateurs, les informations et droits qui leur sont applicables sont présentés conformément à la réglementation française en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, lorsque le client est un consommateur, celui-ci peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Maison Ecarlate.

Médiateur de la consommation désigné par Maison Ecarlate :

Société de Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation — 24, Rue Albert de Mun — 33 000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Ecarlate afin de tenter de résoudre le litige directement.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont également précisées dans les CGV.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française en vigueur.

Lorsque le client est un consommateur, aucune disposition des présentes ne saurait avoir pour effet de le priver des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation.

Maison Ecarlate se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle publiée sur le présent site à la date de consultation.