Conditions générales de vente

Raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET :à compléter

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, d'organisation, de coordination et de suivi d'événements privés et professionnels réalisées pour le compte du client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client.

Durée de validité des devis :à compléter

Acompte à la commande et échéancier :à compléter

Moyens de paiement acceptés :à compléter

Pénalités de retard applicables :à compléter

Maison Ecarlate sélectionne et coordonne les prestataires nécessaires à la réalisation de l'événement. Les conditions propres à ces prestataires sont communiquées au client lorsqu'elles s'appliquent.

Conditions de modification du projet :à compléter

Barème d'annulation applicable :à compléter

Cas de force majeure :à compléter

Modalités applicables aux clients consommateurs :à compléter

Assurance responsabilité civile professionnelle :à compléter

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Médiateur de la consommation compétent :à compléter